Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 6 : Actions expérimentales
Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé
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Paragraphe 1
Catégories d'expérimentations
R162-50-1
Paragraphe 2
Organisation
R162-50-2 à R162-50-4
Paragraphe 3
Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation
R162-50-5 à R162-50-9
Paragraphe 4
Procédure de sélection des candidats aux appels à projets
R162-50-10
Paragraphe 5
Modalités d'information des patients
R162-50-11 à R162-50-12
Paragraphe 6
Prévention des conflits d'intérêts
R162-50-13
Paragraphe 7
Evaluation
R162-50-14