Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

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Titre I : Dispositions générales

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Section 1 : Composition, fonctionnement et procédure de réclamation

Section 2 : Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 : Cotisations d'allocations familiales

Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 4 : Dispositions diverses

Chapitre 4 : Contentieux

Chapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours

Chapitre 6 : Dispositions diverses

Titre II : Assurance maladie, maternité

Chapitre 1 : Cotisations

Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Assurance invalidité et décès

Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

Chapitre 4 : Prestations

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

Section 3 : Service des pensions de vieillesse.

Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre 1er : Organisation administrative.

Section 1 : Caisse nationale

Sous-section 1 : Le contrat pluriannuel

Sous-section 2 : Modalités de consultation du conseil d'administration

Section 2 : Sections professionnelles.

Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables

Chapitre 2 : Organisation financière

Section 1 : Recouvrement

Section 2 : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Section 1 : Affiliation à la section professionnelle.

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1 : Dispositions générales.

Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1 : Champ d'application-affiliation

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière

Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

Section 2 : Ressources.

Section 3 : Organisation financière et comptable.

Section 4 : Dispositions diverses.

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations du régime de retraite de base

Sous-section 1 : Pension d'assuré

Sous-section 2 : Pension de réversion

Section 2 : Capital décès.

Section 3 : Allocation d'orphelin

Section 4 : Allocations d'invalidité

Sous-section 1 : Invalidité temporaire.

Sous-section 2 : Invalidité permanente.

Section 5 : Action sociale

Section 6 : Dispositions communes

Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.

Chapitre 5 : Dispositions diverses

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre 1er : Affiliation

Chapitre 2 : Cotisations

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Section 2 : Assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I

Dispositions générales

Chapitre 1er

Champ d'application

R611-1 à R611-3

Chapitre 2

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Section 1

Composition, fonctionnement et procédure de réclamation

R612-1 à R612-10

Section 2

Mesure de l'audience des organisations représentatives des travailleurs indépendants

R612-11 à R612-20

Chapitre 3

Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1

Cotisations d'allocations familiales

Section 2

Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités

R613-1 à R613-6

Section 3

Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

R613-7 à R613-16

Section 4

Dispositions diverses

R613-17 à R613-19

Chapitre 4

Contentieux

Chapitre 5

Contrôles, sanctions et recours

R615-1 à R615-2

Chapitre 6

Dispositions diverses

R616-1 à R616-2

Titre II

Assurance maladie, maternité

Chapitre 1

Cotisations

Chapitre 2

Prestations maladie en espèces

Chapitre 3

Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Titre III

Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre 1er

Champ d'application

Chapitre 2

Assurance invalidité et décès

R632-1

Chapitre 3

Cotisations d'assurance vieillesse

Chapitre 4

Prestations

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des pensions de retraite.

Section 3

Service des pensions de vieillesse.

Chapitre 5

Assurance vieillesse complémentaire

R635-2

Titre IV

Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre 1er

Organisation administrative.

Section 1

Caisse nationale

Sous-section 1

Le contrat pluriannuel

R641-0 à R641-0-2

Sous-section 2

Modalités de consultation du conseil d'administration

R641-0-3

Section 2

Sections professionnelles.

R641-1 à R641-22

Section 4

Dispositions budgétaires et comptables

R641-24 à R641-28

Chapitre 2

Organisation financière

Section 1

Recouvrement

R642-1 à R642-2

Section 2

Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales de l'exercice libéral pour les médecins remplaçants

R642-3 à R642-8

Chapitre 3

Affiliation - Prestations de base

Section 1

Affiliation à la section professionnelle.

R643-1 à R643-5

Section 2

Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

R643-6 à R643-11

Section 3

Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion

R643-12

Chapitre 4

Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

R644-2 à R644-3

Chapitre 5

Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1

Dispositions générales.

R645-1

Chapitre 6

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

R646-1

Titre V

Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1

Champ d'application-affiliation

Chapitre 2

Organisation administrative et financière

Section 1

Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.

R652-1 à R652-17

Section 2

Ressources.

R652-18 à R652-33

Section 3

Organisation financière et comptable.

R652-34 à R652-37

Section 4

Dispositions diverses.

R652-38 à R652-40

Chapitre 3

Prestations

Section 1

Prestations du régime de retraite de base

Sous-section 1

Pension d'assuré

R653-1 à R653-11

Sous-section 2

Pension de réversion

R653-12 à R653-13

Section 2

Capital décès.

R653-14 à R653-17

Section 3

Allocation d'orphelin

R653-18 à R653-19

Section 4

Allocations d'invalidité

Sous-section 1

Invalidité temporaire.

R653-20 à R653-21

Sous-section 2

Invalidité permanente.

R653-22

Section 5

Action sociale

R653-23

Section 6

Dispositions communes

R653-24 à R653-25

Chapitre 4

Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.

R654-1

Chapitre 5

Dispositions diverses

R655-1

Titre VI

Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre 1er

Affiliation

Chapitre 2

Cotisations

R662-1 à R662-2

Chapitre 3

Prestations

Section 1

Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Section 2

Assurance vieillesse

R663-2 à R663-8