Chapitre 3 : Prestations
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Chapitre 3 : Prestations
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Section 1
Prestations de retraite de base
L653-1 à L653-6
Section 5
Action sociale
L653-8
Section 6
Dispositions communes
L653-9