Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
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- Code de la sécurité sociale
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Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
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Chapitre préliminaire
Champ d'application
L640-1 à L640-2
Chapitre 1
Organisation administrative
L641-1
Section 1
Caisse nationale.
L641-2 à L641-4-1
Section 2
Sections professionnelles.
L641-5 à L641-7
Section 3
Contrôle et sanctions
L641-8
Chapitre 2
Organisation financière
Section 1
Cotisations.
L642-1 à L642-4-2
Section 2
Recouvrement.
L642-5 à L642-6
Chapitre 3
Affiliation - Prestations de base
Section 1
Affiliation à la section professionnelle
L643-1-A
Section 2
Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.
L643-1 à L643-5
Section 3
Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.
L643-7
Section 4
Dispositions communes.
L643-8 à L643-10
Chapitre 4
Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.
L644-1 à L644-3
Chapitre 5
Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Section 1
Dispositions générales.
L645-1 à L645-5
Chapitre 6
Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
L646-1 à L646-4