Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
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Chapitre 1er
Champ d'application - affiliation
L651-1
Chapitre 2
Organisation administrative et financière
Section 1
Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français
L652-1 à L652-5
Section 2
Ressources
L652-6 à L652-11
Section 4
Dispositions diverses
L652-12
Chapitre 3
Prestations
Section 1
Prestations de retraite de base
L653-1 à L653-6
Section 5
Action sociale
L653-8
Section 6
Dispositions communes
L653-9
Chapitre 4
Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants
L654-1 à L654-7
Chapitre 5
Dispositions diverses
L655-1 à L655-2