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Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Code de la sécurité sociale
...
Partie législative
Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
Titre IV : Ressources
Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés
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Sous-section 1
Dispositions générales
L242-1 à L242-4-4
Sous-section 2
Dispositions propres à chaque branche
Paragraphe 4
Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
L242-5 à L242-7-1
Contactez notre service commercial au
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