Section 3 : Procédure juridictionnelle

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Sous-section 1 : Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1 : Procédure applicable en première instance

Paragraphe 2 : Procédure applicable en appel

Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale

Sous-section 3 : Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

Sous-section 4 : Procédure devant la Cour de cassation

Code de la sécurité sociale
...
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 3 : Procédure juridictionnelle

Sous-section 1

Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1

Procédure applicable en première instance

R142-10 à R142-10-10

Paragraphe 2

Procédure applicable en appel

R142-11 à R142-12-1

Sous-section 2

Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale

R142-13 à R142-13-5

Sous-section 3

Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

R142-14

Sous-section 4

Procédure devant la Cour de cassation

R142-15