Section 2 : Recours préalable obligatoire

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Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1

Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1

Sous-section 4 : Dispositions communes

Code de la sécurité sociale
...
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 2 : Recours préalable obligatoire

Sous-section 1

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1

R142-1 à R142-7

Sous-section 2

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

R142-8 à R142-8-8

Sous-section 3

Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1

R142-9

Sous-section 4

Dispositions communes

R142-9-1