Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
Bloc précédentBloc suivant
- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
//
Sous-section 1
Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
Paragraphe 1
R133-12-1
Paragraphe 2
R133-13 à R133-14-1
Paragraphe 3
R133-14-2 à R133-14-6
Sous-section 2
Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
R133-15 à R133-17