Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
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Section 1
Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
Sous-section 1
Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
Paragraphe 1
R133-12-1
Paragraphe 2
R133-13 à R133-14-1
Paragraphe 3
R133-14-2 à R133-14-6
Sous-section 2
Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
R133-15 à R133-17
Section 4
Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
R133-20 à R133-22
Section 2 ter
Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social
Section 5
Guichet unique pour le spectacle vivant
R133-31 à R133-42
Section 7
Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant
R133-43 à R133-44