Section 6 : Actifs et opérations admissibles
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
- Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements
Section 6 : Actifs et opérations admissibles
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Sous-section 1
Règles applicables en régime dit " simplifié "
R139-14 à R139-15
Sous-section 2
Structure et composition de l'actif vu par transparence
R139-16 à R139-24
Sous-section 3
Organismes de placement collectif
R139-25 à R139-27
Sous-section 4
Fonds mutualisés
R139-28 à R139-35
Sous-section 5
Contrats financiers
R139-36 à R139-40
Sous-section 6
Ratios et limites
R139-41 à R139-48