Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements

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Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Section 2 : Contrainte.

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 : Procédure d'opposition

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur

Sous-section 4 : Contestations

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Paragraphe 1 :

Paragraphe 2 :

Paragraphe 3 :

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Section 2 ter : Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Chapitre 7 : Recettes diverses

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

Chapitre 8 ter : Pénalités.

Section 1 : Emploi des seniors.

Section 2 : Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Sous-section 1 : Procédure.

Sous-section 2 : Pénalité.

Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements

Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière

Section 2 : Politique de pilotage

Section 3 : Politique de placement et de gestion des risques

Section 4 : Contrôle interne en matière de placements

Section 5 : Prévention des conflits d'intérêts

Section 6 : Actifs et opérations admissibles

Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "

Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence

Sous-section 3 : Organismes de placement collectif

Sous-section 4 : Fonds mutualisés

Sous-section 5 : Contrats financiers

Sous-section 6 : Ratios et limites

Section 7 : Suivi des placements

Sous-section 1 : Valorisation

Sous-section 2 : Documents

Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements

Chapitre préliminaire

Décompte et déclaration des effectifs

R130-1 à R130-2

Chapitre 1

Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5

Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

R131-2-1 à R131-10

Chapitre 3

Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1

Recouvrement des créances en matière de travail illégal

R133-1 à R133-1-1

Section 2

Contrainte.

R133-3 à R133-7

Section 3

Dispositions diverses

R133-8 à R133-9-4-1

Section 4

Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1

Procédure d'opposition

R133-9-5 à R133-9-7

Sous-section 2

Déclaration du tiers détenteur

R133-9-8

Sous-section 3

Paiement par le tiers détenteur

R133-9-9

Sous-section 4

Contestations

R133-9-10

Sous-section 5

Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

R133-9-11

Sous-section 6

Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

R133-9-12

Chapitre 3 bis

Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1

Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Paragraphe 1

R133-12-1

Paragraphe 2

R133-13 à R133-14-1

Paragraphe 3

R133-14-2 à R133-14-6

Sous-section 2

Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

R133-15 à R133-17

Section 4

Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

R133-20 à R133-22

Section 2 ter

Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Section 5

Guichet unique pour le spectacle vivant

R133-31 à R133-42

Section 7

Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

R133-43 à R133-44

Chapitre 4

Relations inter-régimes

Section 7

Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.

R134-5

Chapitre 5

Fonds de solidarité vieillesse

Section 1

Dispositions générales

R135-1 à R135-14

Section 2

Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

R135-15-1 à R135-17

Chapitre 5 bis

Fonds de réserve pour les retraites

Section 1

Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

R135-18 à R135-29

Chapitre 6

Contribution sociale généralisée

Section 1

Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

R136-1 à R136-2

Chapitre 7

Recettes diverses

R137-2 à R137-6

Chapitre 8

Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1

Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

R138-1 à R138-3

Section 2

Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

R138-10

Chapitre 8 bis

Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

R138-19 à R138-24-2

Chapitre 8 ter

Pénalités.

Section 1

Emploi des seniors.

R138-25 à R138-31

Section 2

Accords en faveur de la prévention de la pénibilité.

Sous-section 1

Procédure.

Sous-section 2

Pénalité.

Chapitre 9

Dispositions relatives aux placements

R139-1

Section 1

Gouvernance en matière de gestion financière

R139-2 à R139-4

Section 2

Politique de pilotage

R139-5 à R139-7

Section 3

Politique de placement et de gestion des risques

R139-8 à R139-11

Section 4

Contrôle interne en matière de placements

R139-12

Section 5

Prévention des conflits d'intérêts

R139-13

Section 6

Actifs et opérations admissibles

Sous-section 1

Règles applicables en régime dit " simplifié "

R139-14 à R139-15

Sous-section 2

Structure et composition de l'actif vu par transparence

R139-16 à R139-24

Sous-section 3

Organismes de placement collectif

R139-25 à R139-27

Sous-section 4

Fonds mutualisés

R139-28 à R139-35

Sous-section 5

Contrats financiers

R139-36 à R139-40

Sous-section 6

Ratios et limites

R139-41 à R139-48

Section 7

Suivi des placements

Sous-section 1

Valorisation

R139-49 à R139-54

Sous-section 2

Documents

R139-55 à R139-56