Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
- Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
Chapitre 2 : Organisation administrative et financière
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Section 1
Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.
R652-1 à R652-17
Section 2
Ressources.
R652-18 à R652-33
Section 3
Organisation financière et comptable.
R652-34 à R652-37
Section 4
Dispositions diverses.
R652-38 à R652-40