Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
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- Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats
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Chapitre 1
Champ d'application-affiliation
Chapitre 2
Organisation administrative et financière
Section 1
Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français.
R652-1 à R652-17
Section 2
Ressources.
R652-18 à R652-33
Section 3
Organisation financière et comptable.
R652-34 à R652-37
Section 4
Dispositions diverses.
R652-38 à R652-40
Chapitre 3
Prestations
Section 1
Prestations du régime de retraite de base
Sous-section 1
Pension d'assuré
R653-1 à R653-11
Sous-section 2
Pension de réversion
R653-12 à R653-13
Section 2
Capital décès.
R653-14 à R653-17
Section 3
Allocation d'orphelin
R653-18 à R653-19
Section 4
Allocations d'invalidité
Sous-section 1
Invalidité temporaire.
R653-20 à R653-21
Sous-section 2
Invalidité permanente.
R653-22
Section 5
Action sociale
R653-23
Section 6
Dispositions communes
R653-24 à R653-25
Chapitre 4
Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants.
R654-1
Chapitre 5
Dispositions diverses
R655-1