Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Titre I
Allocations aux personnes âgées
Chapitre 5
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 1
Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
L815-1 à L815-6
Sous-section 2
Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
L815-7 à L815-8
Sous-section 3
Appréciation des ressources
L815-9
Sous-section 4
Service de l'allocation
L815-10 à L815-12
Section 2
Recouvrement sur les successions
L815-13
Section 3
Contentieux et pénalités
L815-14 à L815-15
Section 4
Dispositions administratives
L815-16 à L815-18
Section 5
Dispositions financières
L815-19 à L815-22
Section 6
Dispositions d'application
L815-23
Chapitre 5 bis
Allocation supplémentaire d'invalidité
L815-24 à L815-29
Chapitre 6
Dispositions diverses
L816-1 à L816-3
Titre II
Allocation aux adultes handicapés.
L821-1 à L821-8
Titre III
Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
Chapitre 4
Dispositions financières.
Titre IV
Prime d'activité
Chapitre 1
Dispositions générales.
L841-1
Chapitre 2
Conditions d'ouverture du droit
L842-1 à L842-8
Chapitre 3
Attribution, service et financement de la prestation.
L843-1 à L843-6
Chapitre 4
Droits du bénéficiaire de la prestation
L844-1
Chapitre 5
Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude
L845-1 à L845-6
Chapitre 6
Suivi statistique, évaluation et observation
L846-1 à L846-3
Chapitre 7
Dispositions finales
L847-1
Titre V
Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
L851-1 à L851-4
Titre VI
Protection complémentaire en matière de santé
Chapitre 1
Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
L861-1 à L861-12
Chapitre 2
Dispositions financières
L862-1 à L862-8
Chapitre 3 bis
Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé
L863-8
Chapitre 5
Dispositions d'application
L865-1
Titre VII
Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.
L871-1