Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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- Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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Titre I
Allocations aux personnes âgées
Chapitre préliminaire
Dispositions communes à toutes les allocations
R810-1
Chapitre 5
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 1
Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
R815-1 à R815-2-1
Sous-section 2
Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs
R815-3 à R815-17
Sous-section 3
Appréciation des ressources
R815-18 à R815-29
Sous-section 4
Service de l'allocation
R815-30 à R815-45
Section 2
Recouvrement sur les successions
R815-46 à R815-48
Section 3
Contentieux et pénalités
R815-49 à R815-54
Section 4
Dispositions administratives
R815-55 à R815-57
Chapitre 5 bis
Allocation supplémentaire d'invalidité
R815-58 à R815-61
Chapitre 6
Dispositions diverses.
R816-1 à R816-3
Titre II
Allocation aux adultes handicapés.
R821-1 à R821-9
Titre IV
Prime d'activité
Chapitre 1er
Dispositions générales
Chapitre 2
Conditions d'ouverture du droit
R842-1 à R842-5
Chapitre 3
Détermination de la prime d'activité
R843-1 à R843-2
Chapitre 4
Ressources prises en compte pour la prime d'activité
R844-1 à R844-5
Chapitre 5
Dispositions propres aux non-salariés
R845-1 à R845-3
Chapitre 6
Attribution, service et financement de la prestation
R846-1 à R846-9
Chapitre 7
Contrôle, recours, récupération et lutte contre la fraude
R847-1 à R847-3
Chapitre 8
Suivi statistique, évaluation et observation
R848-1
Titre V
Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage
Chapitre 1
Conditions générales d'attribution
R851-1 à R851-7
Chapitre 2
Dispositions financières
R852-1 à R852-3
Titre VI
Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
Chapitre 1er
Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
Section 1
Dispositions relatives à la résidence.
Section 2
Dispositions relatives aux ressources.
Sous-section 1
Dispositions générales
R861-2 à R861-11
Sous-section 2
Dispositions particulières applicables aux travailleurs non salariés.
R861-15
Sous-section 3
Evaluation des éléments de train de vie.
R861-15-1 à R861-15-7
Section 3
Modalités d'attribution.
R861-16 à R861-18
Section 4
Participation des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances à la protection complémentaire en matière de santé.
R861-19 à R861-21
Section 5
Remboursement des prestations versées à tort.
R861-22 à R861-26
Section 6
Pénalités.
R861-27
Section 7
Régularisation des participations financières acquittées avec retard
R861-30 à R861-36
Chapitre 2
Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
Section 1
Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
Sous-section 1
Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion budgétaire et comptable du fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
Sous-section 2
Dispositions relatives aux opérations financières exécutées par le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire
R862-11 à R862-13-1
Section 2
Dispositions relatives aux associations prévues à l'article L. 862-8
Titre VII
Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide
R871-1 à R871-2