Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
- Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs
Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
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Paragraphe 1
R133-12-1
Paragraphe 2
R133-13 à R133-14-1
Paragraphe 3
R133-14-2 à R133-14-6