Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
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- Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
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Section 1
Personnes exposées aux pesticides du fait de leur activité professionnelle
R491-1 à R491-3
Section 2
Enfants exposés durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents
R491-4 à R491-19
Section 3
Dispositions communes à l'ensemble des victimes de pesticides
R491-20 à R491-22