Section 1 : Modernisation et simplification des formalités
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Section 1 : Modernisation et simplification des formalités
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Sous-section 1
Dispositions générales
L133-5 à L133-5-5
Sous-section 2
Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
L133-5-6 à L133-5-12