Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement
- Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne
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Sous-section 1
Chèque emploi-service universel
L133-8-3
Sous-section 2
Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers
L133-8-4 à L133-8-8-1
Sous-section 3
Dispositions diverses
L133-8-9 à L133-8-10