Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
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Sous-section 1
Sélection des psychologues
R162-60 à R162-61
Sous-section 2
Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie
R162-62 à R162-63
Sous-section 3
Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique
R162-64 à R162-69
Sous-section 4
Sanctions
R162-70 à R162-72