Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre I : Généralités
- Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale
- Section 1 : Contenu des lois de financement de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Loi de financement de la sécurité sociale rectificative
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Paragraphe 1
Dispositions obligatoires
LO111-3-9 à LO111-3-11
Paragraphe 2
Dispositions facultatives
LO111-3-12