Sous-section 2 : Carte Vitale
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique
Sous-section 2 : Carte Vitale
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R161-33-1 à R161-33-5
Paragraphe 2
Carte Vitale sous forme matérielle
R161-33-6 à R161-33-10
Paragraphe 3
Carte Vitale sous forme d'application mobile
R161-33-11 à R161-33-18
Paragraphe 4
Droits des titulaires de la carte Vitale
R161-33-19 à R161-33-20
Paragraphe 5
Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements
R161-33-21