Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique

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Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

Sous-section 2 : Carte Vitale

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Carte Vitale sous forme matérielle

Paragraphe 3 : Carte Vitale sous forme d'application mobile

Paragraphe 4 : Droits des titulaires de la carte Vitale

Paragraphe 5 : Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements

Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé

Code de la sécurité sociale
...
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et moyens d'identification électronique

Sous-section 1

Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

R161-29 à R161-33

Sous-section 2

Carte Vitale

Paragraphe 1

Dispositions générales

R161-33-1 à R161-33-5

Paragraphe 2

Carte Vitale sous forme matérielle

R161-33-6 à R161-33-10

Paragraphe 3

Carte Vitale sous forme d'application mobile

R161-33-11 à R161-33-18

Paragraphe 4

Droits des titulaires de la carte Vitale

R161-33-19 à R161-33-20

Paragraphe 5

Utilisation de la carte Vitale par les professionnels et les établissements

R161-33-21

Sous-section 3

Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

R161-34 à R161-38

Sous-section 4

Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

R161-39 à R161-49

Sous-section 5

Carte de professionnel de santé

R161-52 à R161-58