Section 13 : Activités de télésurveillance médicale

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Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 1 : Contenu de la décision d'inscription sur la liste

Paragraphe 2 : Critères d'inscription sur la liste

Paragraphe 3 : Obtention du certificat de conformité

Paragraphe 4 : Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial

Paragraphe 5 : Inscription et modification de l'inscription sous forme générique

Paragraphe 6 : Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 7 : Renouvellement des inscriptions

Paragraphe 8 : Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18

Paragraphe 9 : Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie

Paragraphe 1 : Conditions de remboursement ou de prise en charge

Paragraphe 2 : Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement

Paragraphe 3 : Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé

Paragraphe 4 : Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement

Code de la sécurité sociale
...
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 13 : Activités de télésurveillance médicale

Sous-section 1

Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52

Paragraphe 1

Contenu de la décision d'inscription sur la liste

R162-73

Paragraphe 2

Critères d'inscription sur la liste

R162-74 à R162-75

Paragraphe 3

Obtention du certificat de conformité

R162-76 à R162-77

Paragraphe 4

Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial

R162-78 à R162-83

Paragraphe 5

Inscription et modification de l'inscription sous forme générique

R162-84

Paragraphe 6

Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52

R162-85 à R162-86

Paragraphe 7

Renouvellement des inscriptions

R162-87 à R162-89

Paragraphe 8

Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18

R162-90 à R162-93

Paragraphe 9

Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale

R162-94

Sous-section 2

Prise en charge ou remboursement des activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie

Paragraphe 1

Conditions de remboursement ou de prise en charge

R162-95 à R162-101

Paragraphe 2

Obtention d'un code d'identification des dispositifs médicaux numériques et des accessoires de collecte associés préalablement à la prise en charge ou au remboursement

R162-102 à R162-104

Paragraphe 3

Obligation de déclaration préalable de l'activité à l'agence régionale de santé

R162-105 à R162-108

Paragraphe 4

Suspension de la prise en charge ou du remboursement ou modification des conditions de prise en charge ou de remboursement

R162-110 à R162-111