Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 13 : Activités de télésurveillance médicale
Sous-section 1 : Inscription sur la liste prévue à l'article L. 162-52
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Paragraphe 1
Contenu de la décision d'inscription sur la liste
R162-73
Paragraphe 2
Critères d'inscription sur la liste
R162-74 à R162-75
Paragraphe 3
Obtention du certificat de conformité
R162-76 à R162-77
Paragraphe 4
Inscription et modification de l'inscription sous forme de marque ou de nom commercial
R162-78 à R162-83
Paragraphe 5
Inscription et modification de l'inscription sous forme générique
R162-84
Paragraphe 6
Radiation des activités de télésurveillance inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52
R162-85 à R162-86
Paragraphe 7
Renouvellement des inscriptions
R162-87 à R162-89
Paragraphe 8
Forme des avis rendus par la commission mentionnée à l'article R. 165-18
R162-90 à R162-93
Paragraphe 9
Dispositions communes aux décisions prises par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale
R162-94