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Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale
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Sous-section 1 : Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée
Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge anticipée
Sous-section 3 : Fin de la prise en charge anticipée
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités
Code de la sécurité sociale
...
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 14 : Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et d'activités de télésurveillance médicale
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Sous-section 1
Procédure d'obtention de la prise en charge anticipée
R162-112 à R162-116
Sous-section 2
Conditions financières de la prise en charge anticipée
R162-117 à R162-118
Sous-section 3
Fin de la prise en charge anticipée
R162-119
Sous-section 4
Dispositions relatives aux décisions défavorables et aux pénalités
R162-120 à R162-121
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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