Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 5 : Etablissements de santé
Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R162-34 à R162-34-3
Paragraphe 2
Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs
R162-34-4 à R162-34-5
Paragraphe 3
Mécanisme prudentiel
R162-34-6 à R162-34-8
Paragraphe 4
Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements
R162-34-9 à R162-34-11
Paragraphe 5
Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6
R162-34-12 à R162-34-15