Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés
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Sous-section 1
Validation du projet de parcours
R162-131 à R162-136
Sous-section 2
Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement
R162-137 à R162-143