Section 21 : Remise en bon état d'usage
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées
Section 21 : Remise en bon état d'usage
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Sous-section 1
Information et engagement du patient
R165-104 à R165-105
Sous-section 2
Identification et enregistrement du dispositif médical
R165-106 à R165-109
Sous-section 3
Informations détenues et accès à la base
R165-110 à R165-116