Section 1 : Composition des conseils et des conseils d'administration
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
- Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
- Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils et aux conseils d'administration
Section 1 : Composition des conseils et des conseils d'administration
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Article R231-0
Lorsque le siège d'une des personnalités qualifiées devient vacant en cours de mandat, la personnalité qualifiée nommée pour le pourvoir siège jusqu'au renouvellement suivant de l'ensemble du conseil ou du conseil d'administration.
Sous-section 1
Dispositions générales
Sous-section 2
Membres désignés