Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
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Section 1
Modalités de calcul de la contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement
R136-1 à R136-2