Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
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- Code de la sécurité sociale
- Partie législative
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
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Article L330-1
L'assurance maternité a pour objet :
1° La couverture des frais visés à l'article L. 160-9 ;
2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 pour le compte en partie de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1 ;
3° L'octroi des indemnités journalières visées aux articles L. 331-8, L. 331-8-2 et L. 331-9 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.
Chapitre 1er
Dispositions propres à l'assurance maternité, au congé de paternité et d'accueil de l'enfant et au congé supplémentaire de naissance
Section 1
Dispositions générales
L331-1
Section 2
Prestations en nature
Section 3
Prestations en espèces
L331-3 à L331-7
Section 4
Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
L331-8
Section 4 bis
Congé supplémentaire de naissance
L331-8-1 à L331-8-2
Section 5
Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant
L331-9
Chapitre 2
Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie
L332-1 à L332-2
Chapitre 3
Allocations versées aux femmes dispensées de travail
L333-1 à L333-3