Section 17 : Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59
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- Code de la sécurité sociale
- ...
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 17 : Conditions de prise en charge des protections périodiques réutilisables au titre de la liste prévue à l'article L. 162-59
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Sous-section 1
Définition des produits pouvant être pris en charge au titre de la liste
R162-144 à R162-145
Sous-section 2
Procédure d'inscription et de radiation d'une description générique sur la liste et critères de référencement
R162-146 à R162-148
Sous-section 3
Demande de référencement et de code d'identification individuelle par l'exploitant
R162-149 à R162-150