Article 1 du Code des caisses d'épargne

Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 1952

Est codifié par : Décret 52-759 1952-06-27

Est codifié par : Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

Il existe une Caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne ordinaires.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1952
Est codifié par :	Décret 52-759 1952-06-27
Est codifié par :	Loi 58-346 1958-04-03 (validation)

Sortie de vigueur le 7 mai 2005
Abrogé par :	Ordonnance 2005-429 2005-05-06 art. 111 1° JORF 7 mai 2005

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