Les dispositions du présent code, à l'exception des articles 45 à 49, sont applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, sous réserve des dispositions de la législation locale maintenue provisoirement en vigueur en ce qui concerne la Caisse nationale d'épargne, ainsi que des dispositions transitoires édictées par l'ordonnance du 2 novembre 1945 prorogées par la loi du 7 janvier 1952 en ce qui concerne les caisses d'épargne ordinaires.