Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre Ier : Le contrat / Titre IV : Les assurances de groupe / Chapitre II : Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés
Article A142-3 du Code des assurancesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/07/2006
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 27 juillet 2006
Est créé par : Arrêté 2006-07-26 art. 1 2° JORF 27 juillet 2006
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Pour l'application des articles R. 332-3 et R. 332-3-1, les engagements à prendre en compte sont ceux prévus à l'article R. 142-1.
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