Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre III : Régime financier / Chapitre II : Réglementation des placements et autres éléments d'actif / Section III : Estimation des éléments d'actif
Article A332-8 du Code des assurancesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1976
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Version05/07/2003
Entrée en vigueur le 5 juillet 2003
Est créé par : Arrête 2003-06-24 art. 1 JORF 5 juillet 2003
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Les organismes dont les prévisions d'évolution de l'indice des prix constituent les références en matière de prévisions d'évolution de l'indice des prix sont :
"La Commission européenne ;"
"L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)."
"La Commission européenne ;"
"L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE)."
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