Article A342-1 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976
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Version01/01/1995
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Version01/01/2016

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Le dépositaire mentionné à l'article R. 342-5 assure tous encaissements et paiements, à l'exception éventuelle de ceux, individuels, relatifs aux sommes versées ou transférées par les participants d'un contrat ou aux prestations versées au titre de ce contrat qui peuvent être effectués, sur instruction de l'organisme d'assurance, par toute entité habilitée à recevoir et à payer des flux monétaires pour compte de tiers.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

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