Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre II : La comptabilité des entreprises d'assurance et de capitalisation / Section I : Dispositions générales
Article A342-1 du Code des assurances
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1976
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Version01/01/1995
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 1995
Est créé par : Arrêté 1994-06-20 art. 1 JORF 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
Est codifié par : Arrêté 1976-07-16
Pour l'application des règles comptables, les opérations des sociétés d'épargne et des entreprises tontinières sont assimilées aux opérations mentionnées au 1° de l'article L. 310-1, sous réserve des règles spécifiques qui leur sont applicables en vertu du présent code.
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