Code des assurances / Partie réglementaire - Arrêtés / Livre III : Les entreprises / Titre IV : Dispositions comptables et statistiques / Chapitre II : Dispositions comptables particulières

Article A342-2 du Code des assurances

Chronologie des versions de l'article

Version20/07/1976

Version01/01/1995

Version01/01/2016

Version07/09/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 132-16 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16
Modifié par :	Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

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