Article A342-1-3 du Code des assurances

Article A342-1-2

Article A342-2

Entrée en vigueur le 29 juin 2006

Est créé par : Arrêté 2006-06-27 art. 1 5° JORF 29 juin 2006

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Les dispositions de la deuxième phrase de l'article A. 331-9 ne s'appliquent pas aux comptabilités auxiliaires mentionnées à l'article L. 143-4.

Entrée en vigueur le 29 juin 2006
Est créé par :	Arrêté 2006-06-27 art. 1 5° JORF 29 juin 2006
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16

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