Article A343-1 du Code des assurances

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Version01/10/1995
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Version10/11/2008
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Version01/01/2016

Entrée en vigueur le 1 janvier 2016

Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

En ce qui concerne l'information comprise dans les comptes annuels soumis ou à soumettre à l'assemblée générale, un ensemble de procédures internes, appelé piste d'audit, doit permettre :


a) De reconstituer dans un ordre chronologique les opérations ;


b) De justifier toute information par une pièce d'origine à partir de laquelle il doit être possible de remonter par un cheminement ininterrompu au document de synthèse et réciproquement ;


c) D'expliquer l'évolution des soldes d'un arrêté à l'autre par la conservation des mouvements ayant affecté les postes comptables.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
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