Article A344-13 du Code des assurances

Article A344-11

Article Annexe art. A344-13

Entrée en vigueur le 29 décembre 2000

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Modifié par : Arrêté 2000-12-26 art. 2, art. 3 et art. 4 JORF 29 décembre 2000

Les états trimestriels mentionnés à l'article A. 332-7 et au III de l'article A. 344-6 sont les suivants :

T 1 Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;

T 2 Encours trimestriel des placements ;

T 3 Simulations actif - passif.

Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.

Entrée en vigueur le 29 décembre 2000
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16
Modifié par :	Arrêté 2000-12-26 art. 2, art. 3 et art. 4 JORF 29 décembre 2000

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

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