Article A411-4 du Code des assurances

Article A411-3Article A411-5

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976

Est codifié par : Arrêté 1976-07-16

Le secrétaire général rédige et soumet à l'approbation du conseil les procès-verbaux des séances. Il est chargé de la conservation des procès-verbaux et des archives ainsi que la diffusion des convocations et des ordres du jour.

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976
Est codifié par :	Arrêté 1976-07-16

Sortie de vigueur le 17 juillet 1990
Abrogé par :	Arrêté 1990-07-13 art. 1 JORF 17 juillet 1990

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