[…] Il affirme encore que les clauses figurant aux articles 23 et 34 des statuts sont nulles, au motif qu'elles ne seraient pas stipulées en caractères très apparents, en dépit des prescriptions de l'article L.112-4 du Code des assurances. […] L'article L.174-2 du Code des assurances, relatif aux assurances de navigation fluviale et lacustre, dispose que l'assureur ne garantit pas les pertes et dommages consécutifs à l'usure normale du bateau ou à sa vétusté. […] 2/ Sur le bien fondé de l'exclusion :

[…] — que Monsieur et Madame E F ont repris par avenant du 12 décembre 2007 le contrat d'assurance initialement conclu par leur oncle le 14 mai 1993, que celui-ci avait expressément reconnu avoir reçu un exemplaire des conditions générales et les nouveaux assurés ont reconnu avoir pris connaissance de l'intégralité des clauses et conditions de la police , que l'assureur n'avait aucune obligation de fournir un nouvel exemplaire des conditions générales que l'assuré initial avait transmis à ses successeurs qui, au demeurant, ne les ont jamais réclamées à leur courtier ou à l'assureur, qu'en tout état de cause l'exclusion du fait du défaut d'entretien et de non conformité résulte des dispositions légales, précisément des articles L 172-13 et L 174-2 du code des assurances ; […] Article 2 :