[…] que l'accident est lié à une erreur technique du jeune homme et que le club a respecté son obligation d'information relative à l'assurance telle que prévue à l'article L 321-4 du code des assurances. […] de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, la cour renvoie aux dernières écritures reçues le 18 avril 2014 et signifiées à la CPAM le 4 mai 2014 pour les appelants, […] J K et L M. […] L'article L321-4 code du sport prévoit que les associations et les fédérations sportives sont tenues d'informer leurs adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

[…] Mme [M] expose qu'ayant adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la fédération française d'équitation auprès de la société Generali, elle n'a pas été suffisamment informée de l'étendue des garanties du contrat d'assurance de groupe souscrit par la fédération française d'équitation. Elle ajoute que la notice prévue à l'article L. 141-4 du code des assurances ne lui a pas été remise et qu'elle n'a pas été informée de la possibilité de souscrire des garanties complémentaires conformément aux articles L.321-4 et L.321-6 du code des assurances.