Article L433-8 du Code des assurances

Article L433-7Article L433-9

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976

Est codifié par : Décret 76-666 1976-07-16

La caisse nationale de prévoyance est autorisée à substituer aux échéances trimestrielles de ses rentes viagères des échéances annuelles ou semestrielles.

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976
Est codifié par :	Décret 76-666 1976-07-16

Sortie de vigueur le 17 juillet 1992
Abrogé par :	Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 - art. 6 (V) JORF 17 juillet 1992

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