Article R*140-8 du Code des assurances

Article R*140-7Article R*150-1

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976

Est codifié par : Décret 76-667 1976-07-16

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976
Est codifié par :	Décret 76-667 1976-07-16

Sortie de vigueur le 21 septembre 1990
Abrogé par :	Décret n°90-827 du 20 septembre 1990 - art. 3 (V) JORF 21 septembre 1990

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