Article R171-2 du Code des assurances

Article R171-1Article R172-1

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976

Est codifié par : Décret n°76-667 du 16 juillet 1976

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.

Entrée en vigueur le 21 juillet 1976
Est codifié par :	Décret n°76-667 du 16 juillet 1976

Sortie de vigueur le 7 juillet 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-849 du 4 juillet 2012 - art. 9

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